Ce qui a changé avec l’Amendement constitutionnel n° 131/2023
Depuis octobre 2023, acquérir une autre nationalité ne fait plus perdre la nationalité brésilienne. La perte n’intervient plus que sur demande expresse auprès de l’autorité brésilienne, à condition de ne pas créer d’apatridie, ou en cas d’annulation de la naturalisation. Ceux qui ont renoncé à leur nationalité brésilienne d’origine peuvent la recouvrer, dans les conditions prévues par la loi.
Comprendre votre situation
Acte transcrit dans un registre brésilienSi votre acte de naissance a été transcrit dans un registre d’état civil au Brésil, il faut demander la mention de la nationalité auprès du registre où il a été enregistré, une fois les conditions légales remplies.
Acte délivré par un consulatSi l’acte a été délivré par un consulat du Brésil et jamais transcrit au Brésil, le consulat peut en délivrer une copie. C’est la première étape de la réintégration.
Nationalité suspendueSi l’acte exigeait l’option de nationalité et qu’elle n’a pas été faite, la nationalité peut être suspendue. Jusqu’à la régularisation, les services consulaires réservés aux Brésiliens ne sont pas accessibles.
Conditions et documents
- Vérification du type d’acte de naissance et de votre situation actuelle.
- Documents personnels et preuve du lien familial, le cas échéant.
- Respect des exigences du ministère de la Justice, si nécessaire.
Comment nous aidons
Nous analysons votre situation, vous conseillons sur les documents et suivons chaque étape légale jusqu’au rétablissement de vos droits de citoyen brésilien.