À chaque objectif, son parcours
Choisissez votre profil et consultez les conditions, les documents et la validité de chaque titre.
Titre de Séjour pour les Ressortissants du Mercosur
Nous accompagnons les ressortissants des pays couverts par l’Accord de résidence du Mercosur qui souhaitent s’installer au Brésil. Ce service s’adresse aux ressortissants d’Argentine, de Bolivie, du Chili, de Colombie, d’Équateur, du Paraguay, du Pérou et d’Uruguay.
- Être ressortissant d’un des États signataires de l’Accord de résidence du Mercosur et déposer la demande auprès de la Police fédérale avec :
- Formulaire de demande de titre de séjour dûment rempli.
- Documents obligatoires.
- Justificatifs de paiement des taxes applicables.
- Passeport valide, carte d’identité ou certificat de nationalité.
- CPF (numéro fiscal brésilien).
- Acte de naissance ou de mariage.
- Justificatif de domicile au Brésil.
- Possibilité d’inclure les membres de la famille dans la demande, avec les mêmes droits que le titulaire, quelle que soit leur nationalité.
- Droit d’exercer toute activité professionnelle, indépendante ou salariée, dans les mêmes conditions que les citoyens brésiliens.
- La résidence initiale est accordée à titre temporaire pour deux ans. Après cette période, et si les conditions sont remplies, la résidence temporaire peut devenir permanente.
Titre de Séjour pour Dirigeants et Cadres
Nous accompagnons l’obtention du titre de séjour des étrangers qui occuperont des fonctions de direction ou de gestion dans des sociétés brésiliennes. Cette catégorie concerne les administrateurs, gérants, directeurs ou cadres dotés de pouvoirs de gestion qui dirigeront des sociétés civiles ou commerciales, des groupes ou des conglomérats au Brésil.
- Un investissement étranger, intégré au capital social d’une société brésilienne, enregistré auprès de la Junta Comercial (registre du commerce) ou du registre civil.
- Acte social désignant le migrant au poste, enregistré auprès de la Junta Comercial ou du registre.
- Preuve de l’investissement étranger dans le capital social de la société :
- Au moins 600 000,00 R$, avec les documents de la Banque centrale et le contrat de change.
- Ou 150 000,00 R$, avec l’engagement de créer dix nouveaux emplois en deux ans, y compris les documents de la Banque centrale et le contrat de change.
- Documents sociaux de la société brésilienne et preuve de la représentation légale, y compris le CNPJ (numéro fiscal de l’entreprise).
- Passeport ou autre document de voyage valide.
- Lié à la société et au poste indiqué, avec la possibilité d’occuper d’autres fonctions de direction dans le même groupe, sur autorisation.
- Documents supplémentaires pour les postes dans des institutions financières et autres entités régulées par la Banque centrale, entre autres.
- Tout changement des conditions initiales doit être communiqué au ministère de la Justice.
- Statut de résident fiscal au Brésil.
- Titre à durée indéterminée ou pour la durée prévue dans les documents sociaux, renouvelable aux mêmes conditions.
Titre de Séjour pour Retraités et Bénéficiaires d’une Pension de Réversion
Nous proposons un accompagnement dédié au titre de séjour des migrants retraités ou bénéficiaires d’une pension de réversion qui souhaitent vivre au Brésil.
- Justificatif de perception d’une pension de retraite ou de réversion.
- Capacité à effectuer des virements mensuels vers le Brésil d’au moins 2 000,00 US$.
- Justificatif d’autres sources de revenus réguliers pour compléter le montant exigé.
- Le titre de séjour est accordé initialement pour une durée maximale de deux ans.
- Le renouvellement est possible en justifiant de manière continue de moyens de subsistance selon les conditions établies.
Titre de Séjour pour Artistes et Sportifs
Nous aidons les artistes et sportifs à obtenir un titre de séjour pour rester au Brésil plus de 90 jours, en participant à des expositions, spectacles, représentations artistiques et compétitions sportives, sans lien salarial.
- Participation à des événements artistiques ou sportifs au Brésil.
- Contrat de prestation de services à durée déterminée, avec tous les détails des représentations, de la rémunération et des déplacements, conformément à la loi brésilienne.
- Contrat détaillé de prestation de services sans lien salarial.
- Liste des membres du groupe, le cas échéant.
- Documents de l’entreprise contractante au Brésil, y compris le CNPJ et la représentation légale.
- Passeport ou autre document de voyage valide.
- La régularisation du contrat et les obligations fiscales et sociales incombent au contractant.
- La rémunération des activités artistiques ou sportives est autorisée.
- Le titre ne s’applique pas aux contrats de travail individuels.
- Le migrant devient résident fiscal après 183 jours dans le pays sur une période de 12 mois.
- Titre valable jusqu’à un an, renouvelable.
- Pour les jeunes de 14 à 18 ans, le renouvellement dépend d’un justificatif d’inscription et de résultats scolaires satisfaisants.
Titre de Séjour pour Prestation de Services Techniques
Nous accompagnons l’obtention du titre de séjour des migrants qui viennent au Brésil fournir des services techniques, dans le cadre de contrats, d’accords de coopération ou de conventions entre entreprises brésiliennes et étrangères.
- Le demandeur peut être l’entreprise qui reçoit les services, une entreprise du même groupe que l’employeur étranger ou une entreprise intermédiaire disposant d’un contrat d’exclusivité au Brésil.
- Les activités doivent être strictement techniques, à l’exclusion des fonctions administratives, financières ou de gestion.
- Le lieu de prestation doit être communiqué au ministère de la Justice, y compris tout changement.
- Document officiel de la Receita Federal (administration fiscale brésilienne), en cas d’assistance technique liée à l’achat et à la vente d’équipements.
- Contrat ou document établissant l’assistance technique sur les équipements.
- Déclaration de l’entreprise brésilienne décrivant la coopération technique et le lien entre les parties.
- Documents sociaux de l’entreprise brésilienne et CNPJ.
- Passeport ou autre document de voyage valide.
- Les titres d’urgence peuvent être traités rapidement, dans un délai de deux à cinq jours ouvrables.
- La responsabilité légale du migrant incombe à l’entreprise contractante au Brésil.
- Après 183 jours dans le pays, le migrant est considéré comme résident fiscal.
- Le titre est valable jusqu’à un an, renouvelable selon la durée du contrat de garantie associé.
Titre de Séjour pour Salariés
Nous accompagnons l’obtention du titre de séjour des migrants qui viennent au Brésil avec un contrat de travail auprès d’une entreprise brésilienne.
- Justification de l’adéquation entre les qualifications et l’expérience professionnelle du migrant et les activités qu’il exercera au Brésil.
- Respect de la proportion légale d’au plus 1/3 de salariés étrangers par rapport aux salariés brésiliens, en nombre comme en rémunération.
- Diplômes et attestations d’expérience professionnelle, selon le niveau d’études et le domaine.
- Contrat de travail signé entre le migrant et l’entreprise brésilienne.
- Documents sociaux à jour de l’entreprise contractante, y compris le CNPJ.
- Passeport valide ou autre document de voyage.
- La relation de travail est régie par le droit du travail brésilien.
- Restrictions à la participation du migrant à la gestion ou à l’administration de l’entreprise.
- Possibilité de dispense du justificatif de diplôme, avec une expérience professionnelle pertinente.
- Le migrant devient résident fiscal après 183 jours au Brésil.
- Le titre est initialement valable jusqu’à deux ans, renouvelable pour une durée indéterminée tant que le contrat de travail se poursuit.
Titre de Séjour pour Stage et Échange Professionnel au Brésil
Nous accompagnons les jeunes professionnels et étudiants qui recherchent une expérience enrichissante à travers un stage ou un échange professionnel au Brésil.
- Participation à un programme offrant une expérience d’apprentissage socioprofessionnel international, qui contribue à la formation et à l’échange de connaissances et d’expériences culturelles.
- Justificatif d’inscription en licence ou en master, ou de diplôme récent (moins d’un an).
- Contrat de travail temporaire ou bourse de stage professionnel.
- Convention entre le migrant et l’organisme d’accueil, avec la participation d’un organisme brésilien d’échange, précisant les conditions du programme.
- Le migrant peut avoir ou non un lien salarial pendant son séjour au Brésil.
- Pendant les vacances universitaires, il est possible d’obtenir un titre pour un travail temporaire de 90 jours maximum, avec un justificatif d’inscription dans un établissement étranger et un contrat de travail.
- Le titre pour stage ou échange est valable un an et n’est pas renouvelable.
Titre de Séjour pour Étudiants et Stagiaires au Brésil
Nous accompagnons l’obtention du titre de séjour des migrants qui souhaitent étudier ou faire un stage dans un établissement d’enseignement ou de recherche au Brésil. Il s’adresse aux étudiants et chercheurs internationaux en quête d’une expérience académique enrichissante dans le pays.
- Justificatif de ressources financières ou d’une bourse pour couvrir le séjour au Brésil.
- Justificatif d’inscription dans un établissement brésilien pour un cursus régulier, ou dans un établissement étranger pour un stage ou un échange d’études ou de recherche.
- Convention confirmant le lien entre les activités de stage et le cursus.
- Justificatif de ressources financières ou de bourse.
- Certificat de scolarité en cours de l’établissement.
- Convention de stage avec l’établissement et l’organisme d’accueil.
- Autorisation d’exercer une activité rémunérée liée à l’établissement, compatible avec l’emploi du temps universitaire.
- Le renouvellement dépend de la poursuite des études et de la preuve des résultats et des moyens de subsistance.
- Communication obligatoire à la Police fédérale si l’établissement met fin au stage.
- Titre initial valable jusqu’à un an, renouvelable selon la durée du cursus ou du programme.
Titre de Séjour pour Investisseurs Étrangers au Brésil
Nous accompagnons les investisseurs étrangers qui souhaitent réaliser des investissements importants dans des sociétés brésiliennes avec des fonds propres venant de l’étranger.
- Acte social prouvant la souscription et la libération de l’investissement :
- Au moins 500 000,00 R$ pour les investissements généraux.
- Au moins 150 000,00 R$ pour les investissements dans l’innovation et la technologie, sous conditions spécifiques.
- Plan d’investissement détaillé sur trois ans, avec la définition de l’activité, les objectifs et les prévisions de création d’emplois ou de revenus.
- Justificatif de l’investissement étranger via l’enregistrement déclaratoire auprès de la Banque centrale.
- Contrat de change émis par la banque qui reçoit l’investissement.
- Documents sociaux à jour de la société qui reçoit l’investissement, y compris le CNPJ.
- Document de voyage valide du migrant.
- Vérifications du ministère de la Justice sur la cohérence de l’investissement avec les activités de la société.
- L’impact économique et le potentiel de création d’emplois ou de revenus sont évalués pour le renouvellement.
- L’investisseur devient résident fiscal au Brésil.
- Titre à durée indéterminée ou pour la durée prévue dans les documents sociaux, sous réserve de la réalisation du plan d’investissement.
Titre de Séjour par Investissement Immobilier au Brésil
Nous accompagnons les investisseurs étrangers qui souhaitent acheter un bien immobilier au Brésil et obtenir un titre de séjour.
- Achat d’un bien immobilier urbain au Brésil avec un investissement minimum de 1 million de R$, ou 700 000 R$ pour les biens situés dans les régions Nord et Nord-Est.
- Pour les biens achevés :
- Document de voyage valide.
- Extrait du registre foncier attestant que le bien est libre de toute charge.
- Déclaration de transfert international de capitaux émise par un établissement de crédit agréé par la Banque centrale.
- Pour les biens en construction :
- Document de voyage valide.
- Promesse de vente, dûment enregistrée.
- Déclaration de transfert de capitaux pour le paiement du bien, avec le permis de construire et le descriptif de l’opération immobilière.
- House hunting : Aide personnalisée à la recherche de biens correspondant à vos critères d’investissement et à vos préférences.
- Gestion des démarches : Accompagnement complet à chaque étape de l’achat, de la négociation à l’enregistrement du bien, conformément à la loi brésilienne.
- Possibilité d’additionner la valeur de plusieurs biens pour atteindre l’investissement minimum.
- Possibilité de financer le montant excédentaire, si le bien dépasse la valeur minimale exigée.
- Statut de résident fiscal au Brésil.
- Titre de séjour temporaire valable quatre ans, avec l’obligation de séjourner au Brésil au moins 14 jours tous les deux ans.
- Possibilité de passer à une durée indéterminée après la période initiale.
Titre de Séjour pour Nomades Numériques au Brésil
Nous aidons les nomades numériques à obtenir un titre de séjour au Brésil, selon la Résolution normative CNIg n° 45/2021, pour travailler à distance depuis n’importe où dans le pays.
- Justificatif de revenus stables provenant de l’extérieur du Brésil, avec un minimum exigé permettant de vivre sans emploi local.
- Preuve que votre travail peut s’exercer à distance, quel que soit le lieu.
- Justificatifs de revenus démontrant la capacité financière de vivre au Brésil en tant que nomade numérique.
- Déclaration attestant que le travail effectué est compatible avec le statut de nomade numérique, y compris contrats de travail ou attestations d’entreprises étrangères.
- Passeport valide et, si nécessaire, autres documents de voyage.
- Conseils complets pour conserver votre résidence légale au Brésil, avec des idées de lieux adaptés aux nomades numériques.
- Aide pour vos obligations fiscales en tant que résident au Brésil, afin de respecter toutes les règles applicables.
- Accompagnement continu pendant votre séjour, avec des options de renouvellement selon vos besoins.
- Le titre pour nomades numériques est généralement accordé pour une période initiale prolongeable, avec de la souplesse pour votre travail à distance.
Titre de Séjour pour la Recherche, l’Enseignement ou les Activités Universitaires au Brésil
Nous accompagnons les scientifiques, chercheurs et enseignants qui prévoient de rester au Brésil plus de 90 jours pour des activités de recherche, d’enseignement ou d’extension universitaire, sans lien salarial avec une institution brésilienne.
- Les scientifiques et chercheurs boursiers doivent présenter une attestation de l’organisme qui verse la bourse.
- Les personnes relevant d’un accord international doivent présenter une invitation mentionnant l’accord, reconnue par le ministère des Affaires étrangères.
- Les migrants financés par des institutions étrangères doivent fournir les documents d’un accord interinstitutionnel entre l’institution brésilienne et l’université ou le centre de recherche étranger.
- Les bénéficiaires peuvent recevoir des indemnités journalières, aides, cachets, rémunérations ou frais de voyage de gouvernements, d’employeurs brésiliens ou d’entités privées.
- Possibilité de concourir à des prix en argent dans des concours de science, technologie et innovation.
- Statut de résident fiscal après 183 jours de présence au Brésil sur une période de 12 mois.
- Titre initial valable jusqu’à deux ans, renouvelable.
Titre de Séjour pour les Ressortissants de Pays Frontaliers (Venezuela, Suriname et Guyana)
Nous accompagnons les ressortissants de pays frontaliers où l’Accord de résidence du Mercosur ne s’applique pas, comme le Venezuela, le Suriname et le Guyana.
- Formulaire électronique dûment rempli, disponible sur le site de la Police fédérale, imprimé et signé par l’immigrant ou son représentant légal.
- Carte d’identité ou passeport, valides ou expirés.
- Acte de naissance ou de mariage, ou certificat consulaire, indiquant la filiation.
- Déclaration d’absence d’antécédents judiciaires au Brésil et à l’étranger au cours des cinq dernières années.
- Justificatif de paiement des taxes de titre de séjour et de délivrance de la CRNM, le cas échéant.
- Demande spécifique remplie sur le site de la Police fédérale.
- Carte de registre national migratoire (CRNM).
- Extraits de casier judiciaire des lieux de résidence pendant la période de résidence temporaire.
- Déclaration d’absence d’antécédents judiciaires au Brésil.
- Justificatif de moyens de subsistance.
- Le titre temporaire est valable jusqu’à deux ans, avec possibilité de conversion en titre permanent sous certaines conditions.
Titre de Séjour par Regroupement Familial au Brésil
Nous accompagnons les membres de la famille de Brésiliens, ou de migrants déjà titulaires d’un titre de séjour au Brésil, dans leur demande de titre de séjour.
- Être conjoint, partenaire, enfant, beau-fils ou belle-fille, ascendant, descendant, frère ou sœur d’un Brésilien ou d’un migrant titulaire d’un titre de séjour au Brésil.
- Les personnes à charge ou les mineurs sous tutelle, curatelle ou garde de Brésiliens sont également éligibles.
- Document de voyage valide ou pièce d’identité officielle.
- Acte de naissance ou de mariage prouvant le lien de parenté.
- Pièce d’identité du membre de la famille résidant au Brésil.
- Attestation de résidence du membre de la famille au Brésil.
- Documents prouvant la dépendance économique, le cas échéant.
- Preuve d’union stable, le cas échéant.
- Possibilité de demander le visa temporaire et le titre de séjour en même temps.
- Le titre du membre de la famille suit la validité de celui du membre de la famille rejoint.
- Les bénéficiaires peuvent exercer toute activité dans le pays, y compris rémunérée, dans les mêmes conditions que les citoyens brésiliens.
- Le titre de séjour aura une durée compatible avec celui du membre de la famille rejoint ;
- Le titre pour les membres de la famille de Brésiliens de naissance ou naturalisés, ou d’étrangers titulaires d’un titre à durée indéterminée, est accordé initialement pour une durée indéterminée, avec un document valable neuf ans.
- Le renouvellement suit la date d’expiration du titre du membre de la famille rejoint, pour assurer la continuité du séjour familial.
Titre de Séjour pour Transfert de Technologie au Brésil
Nous accompagnons le titre de séjour des migrants qui viennent au Brésil pour des services de transfert de technologie. Il concerne les professionnels qui assureront des formations ou des transferts de savoir-faire technique auprès d’entreprises brésiliennes, dans le cadre d’un contrat, d’un accord de coopération ou d’une convention entre une entreprise brésilienne et une entreprise étrangère.
- La demande peut être déposée par :
- L’entreprise brésilienne qui recevra le transfert de technologie
- Une entreprise du même groupe que l’employeur du migrant.
- Une entreprise intermédiaire disposant d’une clause d’exclusivité au Brésil.
- Le lieu de prestation doit être clairement communiqué au ministère de la Justice, y compris tout changement.
- Contrat ou accord précisant l’objet du transfert de technologie, le délai d’exécution et le montant.
- Déclaration de l’entreprise brésilienne confirmant le lien et identifiant les parties.
- Plan de formation détaillé, avec les qualifications du migrant, le périmètre, la méthode, le nombre de professionnels brésiliens formés et les résultats attendus.
- Documents sociaux à jour de l’entreprise brésilienne, y compris le CNPJ.
- Document de voyage valide du migrant.
- Le titre peut être révoqué si l’activité relève du droit du travail brésilien.
- Le migrant devient résident fiscal au Brésil après 183 jours de présence sur une période de 12 mois.
- Le titre est valable jusqu’à un an, renouvelable pour la même durée, sous réserve du respect du contrat de transfert de technologie.
Titre de Séjour pour Formation Professionnelle au Brésil
Nous accompagnons le titre de séjour des migrants qui viennent au Brésil suivre une formation professionnelle dans la filiale, la succursale ou le siège brésilien d’un groupe international.
- La formation doit viser le développement de compétences pratiques et de connaissances spécifiques liées à la fonction du migrant dans l’entreprise.
- Justificatif du lien entre l’entreprise brésilienne et l’entreprise étrangère.
- Justificatif du contrat de travail du migrant avec l’entreprise étrangère.
- Plan de formation détaillé, avec la justification de sa réalisation au Brésil, le périmètre, la méthode, le lieu, l’entreprise responsable, la durée et les résultats attendus.
- Documents sociaux de l’entreprise brésilienne, y compris le CNPJ et la représentation légale.
- Document de voyage valide du migrant.
- Le migrant conserve son contrat de travail avec l’entreprise à l’étranger.
- Le migrant devient résident fiscal au Brésil après 183 jours de présence sur une période de 12 mois.
- Le titre est valable jusqu’à deux ans et n’est pas renouvelable.
Ce qui est inclus
Un seul service, du premier diagnostic à la conclusion.
- Analyse du dossier et choix du titre le plus adapté
- Liste personnalisée des documents
- Vérification des traductions, apostilles et actes
- Demande auprès de la Police fédérale ou du ministère de la Justice
- Réponse aux demandes de l’administration
- Suivi jusqu’à la délivrance du RNM
Un processus clair, du début à la fin
- 1DiagnosticNous analysons votre situation et le cadre juridique le plus adapté.
- 2StratégieNous définissons la démarche, les délais et les documents nécessaires.
- 3DossierNous vous guidons, vérifions et préparons tout avant le dépôt.
- 4SuiviNous répondons aux demandes des autorités et suivons le dossier jusqu’à la décision finale.
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Questions courantes
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Quelle est la différence entre un visa et un titre de séjour ?
Le visa se demande au consulat du Brésil, avant de venir au Brésil. Le titre de séjour se demande une fois au Brésil. Nous vous indiquons la démarche la plus adaptée à votre situation.
Quelles sont les conditions pour les retraités ?
Le titre de séjour pour retraités exige de justifier d’un revenu d’au moins 2 000 US$ par mois. Nous nous occupons des documents et de toute la démarche.
Ma famille peut-elle venir avec moi ?
Oui. Dans la plupart des cas, le conjoint, le partenaire et les enfants peuvent être inclus par regroupement familial.
Quels documents sont nécessaires ?
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