Mis à jour en octobre 2026 · Relecture juridique : Isadora Rizzi, avocate (OAB/PR 75.878)
L’apostille de La Haye est un certificat qui atteste l’authenticité d’un document public pour qu’il soit accepté dans un autre pays. Elle a été créée par la Convention de La Haye de 1961 et s’applique entre les pays qui y ont adhéré. Le Brésil y a adhéré en 2016 (Décret n° 8.660/2016).
À quoi sert-elle ?
Elle remplace l’ancienne légalisation consulaire. Un acte de naissance français apostillé, par exemple, peut être utilisé au Brésil sans passer par le consulat du Brésil en France.
Où faire apostiller ?
- Documents brésiliens : dans les offices notariaux et d’état civil habilités par le Conseil national de justice (Résolution CNJ n° 228/2016).
- Documents étrangers : auprès de l’autorité compétente du pays qui a délivré le document.
Et si le pays n’a pas adhéré à la Convention ?
Dans ce cas, le document doit faire l’objet d’une légalisation consulaire, auprès de la représentation diplomatique du pays où il sera utilisé.
Faut-il aussi une traduction ?
En principe, oui. Les documents en langue étrangère utilisés au Brésil doivent faire l’objet d’une traduction assermentée, réalisée par un traducteur public inscrit auprès d’une Junta Comercial. L’apostille et la traduction sont deux étapes distinctes.
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Base légale
- Convention de La Haye de 1961, promulguée par le Décret n° 8.660/2016.
- Résolution CNJ n° 228/2016.
Questions fréquentes
L’apostille expire-t-elle ?
L’apostille elle-même n’expire pas, mais l’organisme destinataire peut exiger des actes récents.
Puis-je apostiller une copie ?
Cela dépend du document. En général, on apostille l’original ou une copie certifiée conforme.
Faut-il traduire ou apostiller en premier ?
En principe, on apostille d’abord le document dans le pays d’origine, puis on fait la traduction assermentée au Brésil, apostille comprise.